Les point-justice

Les point-justice ont une activité uniquement dédiée à l’accès au droit et sont implantés dans différents lieux : (centres communaux d’action sociale, France Services, établissement pénitentiaire etc…).

 

Depuis 2020, les points d’accès au droit ainsi que les antennes de justice sont réunis sous une seule appellation POINT-JUSTICE.

 

Les maisons de justice et du droit appartiennent également à ce réseau pour le volet accès au droit.

 

Vous pouvez être mis en relation avec un point-justice via le numéro unique de l’accès au droit joignable au 3039 depuis la France métropolitaine et au 09 70 82 31 90 depuis les collectivités d’outre-mer et l’étranger. Ce service est gratuit et accessible à tous.

L’ensemble des permanences proposées dans les point-justice sont gratuites et confidentielles.

Les SAUJ

Le Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) prend en charge l’accompagnement du justiciable dans ses démarches auprès de l’ensemble des services du tribunal judiciaire. Le SAUJ a une mission d’information générale (informations sur les procédures de manière globale), particulière (informations plus spécifiques) et de réception d’actes (réceptionner les demandes et pièces justificatives pour les transmettre au service compétent)

Les France Services

Piloté par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les structures France Services visent à faciliter l’accès des citoyens aux services publics. Les usagers peuvent ainsi effectuer auprès d’agents formés des démarches administratives dans un même lieu, situé à proximité de leur domicile (par exemple effectuer une déclaration d’impôt, obtenir des renseignements sur les allocations familiales, l’assurance maladie …)

Neuf partenaires sont représentés dans les structures France Services :